ARTICLE 1 - NOM

L'Association canadienne des aumôniers de police (ACAP)

 

ARTICLE 2 - OBJECTIFS ET BUTS

Section 1:

Servir les personnes élues ou nommées pour servir d'aumôniers de police de plusieurs organismes et associations d'application de la loi au Canada

 

Section 2:

Établir des normes pour les candidats aumôniers de la police au Canada et assurer leur maintien et leur perfectionnement.

 

Section 3:

Créer et organiser des séminaires au Canada sur la formation des aumôniers.

 

Section 4:

Encourager les autorités policières et les associations à mettre en œuvre des programmes d'aumônerie.

 

Section 5:

Établir et maintenir une relation solide avec la Conférence internationale des aumôniers de police pour la promotion de l'aumônerie de la police.

 

Section 6:

Soutenir les sections régionales qui fonctionnent conformément à la Constitution de l'ACAP.

 

ARTICLE 3 - ADHÉSION

Section 1: Application

La demande d'adhésion à l'ACAP doit être adressée au registraire et présentée au Comité exécutif pour approbation. La demande doit inclure le paiement des cotisations et des lettres du groupe religieux parrain et le service de police ou l'association qui nomme l'aumônier.

 

Section 2: Adhésion

L'adhésion à l'Association canadienne des aumôniers de la police est ouverte aux personnes qui sont des personnes en règle et approuvées pour l'aumônerie des forces de l'ordre par un organisme religieux reconnu et nommées comme aumôniers dans un organisme d'application de la loi.

 

Section 3: Agent de liaison

Un membre qui est un agent d'application de la loi assermenté ou un représentant du service dont les responsabilités comprennent la coordination du programme d'aumônerie du ministère.

 

Section 4: Aumônier à la retraite

Un aumônier qui a été membre de l'Association canadienne des aumôniers de police pendant au moins cinq ans avant sa retraite et qui a pris sa retraite en tant que membre en règle. Les aumôniers à la retraite auront les mêmes privilèges et opportunités que les membres.

 

Section 5: Membre affilié

Une personne qui a un intérêt dans les objectifs de l'Association canadienne des aumôniers de police et qui les soutient, et qui souhaite s'affilier à l'organisation, est éligible pour devenir membre affilié. Le membre affilié a les mêmes privilèges que ceux accordés aux membres, à l'exception du vote et de l'exercice d'un mandat élu. L'ADHÉSION EN TANT QUE MEMBRE AFFILIÉ EST SOUMISE À L'APPROBATION DE L'EXÉCUTIF.

 

Section 6: Membre honoraire

Une personne qui, par le biais d'un service méritoire ou d'un intérêt particulier pour l'Association canadienne des aumôniers de la police, peut se voir attribuer le statut de membre honoraire tel que décerné par l'organisation sur recommandation de l'exécutif.

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ARTICLE 4 - RÉSILIATION DE L'ADHÉSION

Section 1: Lettre de démission

L'adhésion à l'Association canadienne des aumôniers de police prend fin lorsqu'une lettre de démission est reçue par le secrétaire.

 

Section 2: Cotisations impayées

Après deux ans de cotisations impayées, le nom du membre sera retiré de la liste des membres.

 

Section 3: Révocation pour cause

L'adhésion peut être révoquée, lorsqu'elle est approuvée par l'exécutif, pour une cause susceptible de discréditer l'aumônerie de la police et l'Association canadienne des aumôniers de la police.

 

Section 4: Déménagement

Les aumôniers qui déménagent à l'extérieur de la région géographique et qui ne servent plus d'aumônier nommé peuvent conserver leur adhésion pendant cinq ans au-delà de l'effectif actuel pour avoir le temps de reprendre leur rendez-vous avec un autre service de police.

 

ARTICLE 5 - ORGANISATION

Section 1: Séminaire annuel de formation

L'Association organise un séminaire annuel de formation. Le but est de fournir une formation, d'élire des officiers, de mener des affaires et d'assurer la continuité et la croissance. Le séminaire de formation annuel est prévu entre la première semaine après Thanksgiving et la première semaine complète avant le jour du Souvenir.

 

Section 2: Officiers

Un président, un premier vice-président, un deuxième vice-président et un secrétaire-trésorier sont élus tous les deux ans à l'assemblée annuelle. Le président, le premier vice-président et le deuxième vice-président ne sont pas habilités à servir dans leurs fonctions respectives pendant plus de deux mandats. Le secrétaire-trésorier peut servir des mandats illimités. Le registraire est nommé par l'exécutif. Ces officiers élus avec le président sortant et le registraire formeront l'exécutif.

 

Section 3: Vacance provisoire

En cas de vacance dans un poste entre les assemblées annuelles, la vacance est remplie par le prochain officier dans la succession de rangs. Un président est remplacé par le 1er vice-président et le 1er vice-président est remplacé par le 2e vice-président. Ceci est conforme aux fonctions exécutives spécifiées dans la section 4: Fonctions de l'exécutif. Le poste de 2e vice-président restera vacant jusqu'à la prochaine AGA où un vote aura lieu pour élire un nouveau 2e vice-président. Une élection aura lieu lors de la prochaine assemblée générale annuelle pour remplir le mandat non expiré.

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Section 4: Fonctions de l'exécutif Président

 

Diriger la planification et les activités de l'ACAP avec les conseils et le soutien de l'exécutif.

 

Présidera toutes les réunions de l'ACAP et convoquera des réunions spéciales au besoin.

 

Nommera les présidents des comités et, le cas échéant, nommera les membres desdits comités.

 

Agira en tant que représentant officiel de l'ACAP dans les activités de nature publique et promotionnelle et rendra compte aux membres à l'assemblée annuelle.

 

Servira de liaison officielle avec les organismes d'application de la loi et les associations. Sera membre d'office de tous les comités de l'ACAP.

 

Doit être responsable du recrutement et du maintien des contacts avec les aumôniers de police au Canada.

 

Président sortant immédiat

 

Assureront la continuité de leur mandat présidentiel au prochain exécutif.

 

Doit fournir des conseils au président actuel comme demandé.

 

Doit offrir un aperçu et une sagesse sur les questions de l'expérience présidentielle passée, comme demandé.

 

Premier vice-président

 

Assiste le président de toutes les manières possibles.

 

En cas de vacance au poste de président, le premier vice-président assumera les responsabilités de président jusqu'à la prochaine élection. Effectuer toute tâche demandée par le président pour atteindre les objectifs de l'ACAP.

 

Deuxième vice-président

Assiste le président et le premier vice-président de toutes les manières possibles.

 

En cas de vacance au poste de premier vice-président, le deuxième vice-président assume les responsabilités du premier vice-président jusqu'à l'élection suivante.

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Secrétaire trésorier

Doit assurer la surveillance et la conservation de tous les documents officiels et de la correspondance de l'ACAP.

 

Doit enregistrer et conserver les procès-verbaux des réunions de l'ACAP, y compris les réunions de l'exécutif et les séances de travail des assemblées annuelles.

 

Doit envoyer tous les avis nécessaires, effectuer la correspondance avec les membres, les membres potentiels, les entreprises et les agences impliquées dans le fonctionnement de l'ACAP.

 

Doit fournir un rapport écrit des activités de l'ACAP pour présentation à l'assemblée annuelle.

 

Gérera la réception et l'enregistrement approprié de toutes les sommes reçues, y compris les cotisations, les frais d'initiation et les articles vendables.

 

Doit payer toutes les factures autorisées par l'Exécutif dans le cadre du budget adopté, ce qui comprend la rédaction de chèques et la tenue de registres appropriés.

 

Doit soumettre des informations à l'exécutif et aux membres pour aider à la planification des budgets futurs et des révisions budgétaires actuelles.

 

Doit préparer des rapports financiers appropriés et obtenir un examen annuel des dossiers; prendre des dispositions pour un examen des états financiers à la demande de l'exécutif.

 

Greffier

 

Doit conserver des registres de toutes les questions d'adhésion.

 

Doit envoyer des avis annuels de cotisation.

 

Recevra des cotisations et émettra une carte de membre. Recevra toutes les demandes d'adhésion et les transmettra à l'exécutif pour examen.

 

Section 5: Comité des candidatures

 

L'exécutif de l'ACAP agira en tant que comité de nomination pour les postes de direction à élire à l'assemblée générale annuelle.

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ARTICLE 6 - COMITÉS

 

L'Exécutif sera chargé de fournir un leadership et d'élaborer les programmes nécessaires pour réaliser les objectifs et les buts de l'ACAP.

 

L'Exécutif établira les comités jugés nécessaires pour promouvoir les buts et objectifs de l'ACAP.

 

ARTICLE 7 - COTISATIONS D'ADHÉSION

 

Section 1: Cotisations annuelles

La cotisation annuelle est établie par l'Association lors de l'assemblée annuelle. L'année fiscale sera du 1er janvier au 31 décembre. Le défaut de payer lesdites cotisations sur avis du registraire entraînera la déclaration de délinquant dudit membre et il lui sera interdit de participer ou de voter à toute réunion de l'Association.

 

Section 2: Cotisations non renouvelées

Un membre peut être réintégré sur demande en bonne et due forme au registraire et cette demande doit être accompagnée du paiement des cotisations. Une telle réintégration sera soumise à l'approbation de l'Exécutif.

 

ARTICLE 8 - REUNION ANNUELLE

 

Une réunion annuelle se tiendra pendant le séminaire de formation annuel.

 

ARTICLE 9 - QUORUM

 

Les membres en règle présents à l'assemblée annuelle constitueront le quorum.

 

ARTICLE 10 - PROCÉDURES PARLEMENTAIRES

 

La présente Constitution régit les procédures parlementaires et les règles de procédure de Roberts seront prises en considération lors de la conduite des procédures parlementaires.

 

ARTICLE 11 - AMENDEMENTS

 

Les statuts peuvent être modifiés à toute assemblée annuelle par un vote des deux tiers (2/3) des membres présents et habilités à voter, à condition qu'un avis du changement proposé ait été envoyé aux membres au moins trente (30) jours avant la réunion.

 

"Au service de ceux qui servent avec excellence"

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